A t-on le chômage en cas de licenciement pour faute grave

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Dans une entreprise, il n’est pas rare de voir des salariés se faire licencier pour diverses raisons. Parmi les causes de licenciement, les fautes graves constituent la raison la plus fréquente évoquée par les employeurs. On parle alors de licenciement pour faute grave. Que veut réellement dire ce licenciement et peut-on bénéficier de chômage dans une telle situation ? Découvrons-le sans plus tarder.

Le licenciement pour faute grave, qu’est-ce que c’est ?

Le licenciement pour faute grave survient lorsque le salarié commet une des fautes suivantes : violence verbale ou physique

  • abandon de poste
  • concurrence déloyale
  • harcèlement moral ou sexuel

Cependant, il n’existe pas une liste exhaustive de fautes graves déjà établie.

Tous actes posés par le salarié qui viole ses obligations tel que stipulé dans le contrat de travail et nécessitant un retrait immédiat de celui-ci peut être considéré comme faute grave. Le licenciement pour faute grave est donc un licenciement pour motif personnel. Toutefois, dans ce processus, il existe une procédure à respecter par l’employeur.

Procédure de licenciement pour faute grave

La première étape de cette procédure est une demande d’entretien adressée au salarié par l’employeur via une lettre. Dans cette lettre, l’employeur doit préciser l’heure et la date de l’entretien. En outre, elle doit être remise en main propre au salarié, ou être adressée avec un accusé de réception dans un délai de 5 jours avant la date prévue. Ensuite vient l’entretien au cours duquel le salarié prend connaissance des motifs de son licenciement.

Suite à l’entretien, l’employeur dispose d’un délai de 48 heures pour faire parvenir au salarié un courrier de licenciement par lettre recommandée. Celui-ci doit contenir de façon claire et précise les faits reprochés. Après quoi, le salarié doit quitter l’entreprise dans les plus brefs délais. Mais il est à noter que le licenciement pour faute grave a des inconvénients.

Quels sont ces inconvénients ?

Lorsque le salarié est licencié pour faute grave, il est privé des versements liés à l’indemnité de licenciement et à l’indemnité compensatrice de préavis. En revanche, il aura droit à l’indemnité compensatrice de congés payés s’il n’a pas épuisé tous ses droits. En outre, à son licenciement, le salarié recevra un certificat de travail, un solde de compte et une attestation Pôle d’Emploi. Ce dernier lui permettra de s’inscrire en tant que demandeur d’emploi et surtout de bénéficier de l’ARE ou chômage.

Tout savoir sur l’ARE ou Chômage

Plus connue sous le nom de chômage, l’allocation de retour à l’emploi (ARE) est une forme d’indemnisation accordée aux personnes sans emploi. Elle est versée par Pôle Emploi. Mais pour en bénéficier, il faut remplir plusieurs conditions.

Conditions pour avoir le chômage

La première condition est de justifier d’une durée minimum de 130 jours de travail d’affilés ou 910 heures de travail au cours des 24 mois précédant la fin du contrat pour les moins de 53 ans, et d’une durée de 36 mois avant la fin du contrat pour les plus de 53 ans. Mais en raison de la crise sanitaire du covid-19, le minima d’heure ou de jour de travail a été revu à la baisse. Désormais, il faut justifier de 88 jours ou 610 heures de travail d’affiler au cours des 27 mois avant la fin du contrat pour les moins de 53 ans, et pendant 39 mois pour les plus de 53 ans. Cette nouvelle norme s’appliquera jusqu’au 31 mars 2021 pour l’obtention du chômage.

Il est également à retenir que les jours ou heures de travail peuvent être discontinus (avoir été effectué chez plusieurs employeurs). Sauf cas d’exception, toutes les périodes de travail et de suspension de contrat de travail sont prises en compte par Pôle d’emploi. En plus de cette condition, le salarié doit s’être inscrit à Pôle d’Emploi en tant que demandeur d’emploi. Il doit aussi être à la recherche effective et constante d’un emploi, avoir physiquement dans les conditions requises à l’exercice d’un emploi et surtout ne pas avoir l’âge légal de départ à la retraite.

Licenciement pour faute grave et chômage : le montant

Le montant de l’ARE prend en compte les salaires bruts des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé et payé. De façon brute, ce montant représente le plus élevé entre 57 % du salaire de référence, et, le cumul de 40,40 % du salaire journalier de référence et 12,05 euros par jour. Pour connaître précisément le montant du chômage, il suffit d’enlever 3 % de l’ancien salaire. Mais si l’allocation de chômage est supérieure à 51 euros par jour, il faudra déduire 6,7 % de CSG-CDRS de 98,25 % de l’ARE.

Durée de versement de l’ARE

La durée maximale pendant laquelle le salarié ou demandeur d’emploi perçoit les allocations de chômage varie en fonction de l’âge de celui-ci. Pour les personnes âgées de moins de 53 ans, elle dure 24 mois. Pour ceux dont l’âge est compris entre 53 et 55 ans, elle dure 30 mois. Et pour ceux ayant au moins 55 ans et plus. Toutefois, avec la crise sanitaire du Covid 19, cette durée a été modifiée. Ainsi, tous les droits épuisés pendant la période du 1er mars au 31 mai 2020 bénéficient d’un prolongement compris entre 31 et 92 jours.

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