C’est quoi le RSA majoré et comment fonctionne t-il ?

Dans un foyer plusieurs situations peuvent conduire à une diminution conséquente des ressources et revenus financiers mensuels : perte d’emploi, accident de travail ou de circulation, divorce, etc. Lorsque ces situations surviennent, les sources de revenus sont quasi inexistantes, et les revenus très faibles. Pour accompagner la ou les personnes vivant ces cas de figure, l’État a mis en place des allocations sociales. Il s’agit du RSA, et plus précisément du RSA majoré.

Le RSA majoré, qu’est-ce que c’est ?

Encore appelé Minima social, le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une subvention sociale financée par l’État et les départements. Il est versé par la Caisse de Mutualité Sociale agricole (CMSA) ou par la CAF. Quant au RSA majoré, il est un type de RSA particulier.

Il cible les bénéficiaires du RSA qui se trouvent dans une situation agrandissant leur position sociale et financière déjà très faible. L’objectif de cette subvention est de combattre l’isolement social et d’encourager par la même occasion le retour à l’emploi.

Qui sont les bénéficiaires du dispositif ?

Les bénéficiaires du revenu de solidarité active majoré sont les personnes de plus ou moins de 25 ans remplissant deux conditions. La première condition est celle de l’isolement (être veuves, seules ou séparés). La deuxième est d’avoir à sa charge des enfants ou d’être enceinte. Toutefois, si l’âge de l’enfant est inférieur à 3 ans, alors le RSA majoré est prolongé.

En somme, le RSA parent isolé survient lorsque se présente l’une des quatre situations suivantes :

  • La déclaration de grossesse ;
  • La prise en charge d’un enfant ;
  • La naissance d’un enfant ;
  • La séparation ou le veuvage.

Une séparation géographique de couple ne peut donc pas être prise pour justifier l’obtention de cette aide. Mais il est à noter que certaines personnes sont d’ores et déjà exemptées du RSA majoré. Il s’agit des étudiants, des personnes ayant pris un congé sans solde ou un congé sabbatique, et des parents bénéficiant d’un congé parental qui soit total ou partiel.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier du RSA parent isolé, il est impératif de remplir les conditions sus-citées, et de faire une demande. Cette demande se fait via le formulaire cerfa, et doit être adressée à la CAF ou au CMSA. Si le demandeur est déclaré éligible, alors il devra déclarer ses ressources chaque trimestre sur le site de la CAF ou via un formulaire.

Quand le perçoit-on le RSA majoré ?

La perception de l’allocation survient un mois après l’apparition de l’une des quatre situations listées plus haut. Mais lorsque l’évènement déclencheur est antérieur, le RSA majoré est alors ouvert le mois suivant la demande.

Montant perçu par les bénéficiaires

Le montant perçu pour un RSA majoré varie principalement en fonction du nombre d’enfants à charge. Pour une femme enceinte (qui fait office de parent isolé), il s’élève à 725,24 euros. Pour un parent isolé avec un enfant à charge, il monte à 966,99 euros. Et pour un parent isolé avec deux enfants à charge, ce montant est de 1208,74 euros. Chaque enfant à charge augmente donc le montant de l’aide de 241,74 euros.

Si le parent isolé dispose d’autres ressources, alors le montant du RSA majoré perçu représente la différence entre ses ressources et le montant forfaitaire maximal du RSA. Les ressources pris en compte lors du calcul du montant rassemblent les différentes ressources de tous les membres du foyer et ce quel que soit leur nature. À titre d’exemple, nous avons les allocations familiales, les aides au logement (ALF, ALS, APL), etc. Ainsi, pour un parent isolé avec 3 enfants à charge et bénéficiant des allocations familiales, le montant du RSA majoré revient à 1450,48 – 167, 74 euros, soit 1282, 74 euros. La première somme représente le montant du RSA, tandis que la deuxième est le montant du forfait logement pour 3 personnes. Retenez que le RSA parent isolé ne prend pas en compte les ressources liées au dédommagement reçu par les aidants familiaux, à la prestation de compensation, et à l’allocation journalière des proches aidants.

Durée de perception du RSA majoré

12 mois à compter de la situation qui génère le statut de parent isolé : c’est la durée maximum pendant laquelle est perçu ce revenu de solidarité active. Mais celle-ci peut être prolongée jusqu’à l’anniversaire des trois ans du plus jeune enfant à charge.

Sponsorisé par l’État et une autre institution, le RSA majoré est donc une aide temporaire accordé aux parents ou futurs parents isolés en situation de fragilisation. Il s’étend sur une période d’un an. Mais pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions et surtout faire une demande auprès de la CAF.

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