Exercer son activité dans un pays comme la France présente pour les entreprises étrangères plusieurs avantages. Elles peuvent récupérer la TVA payée lors des différentes transactions. C’est d’ailleurs l’une des raisons qui justifient leur présence en grand nombre sur le territoire. Cependant, la récupération de TVA, ou appelée “déduction de la TVA” est enfermée dans une réglementation stricte et doit respecter une procédure stricte. Comment récupérer la TVA ? La réponse dans cet article.
Opter pour la représentation fiscale
Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour la récupération de la TVA.
Si vous êtes une société établie hors de l’Union européenne, vous avez l’obligation de désigner un représentant fiscal. Ce dernier peut vous accompagner dans les démarches nécessaires à la récupération de la TVA payée sur vos achats en France, soit par la procédure 13ème Directive (sans numéro de TVA FR), soit via la procédure 6ème directive (avec numéro de TVA FR).
C’est le cas de structures telles que asd-int.com, un cabinet international de renom spécialisé dans la récupération de TVA et tout ce qui a rapport à la TVA et à la douane. Il vous suffit de leur fournir une vision complète de votre activité et des dépenses engagées en France, permettant de déterminer la procédure à appliquer et le montant de TVA récupérable.
Effectuer la démarche en ligne
Si vous êtes une société établie dans un État membre de l’Union européenne, les démarches se déroulent uniquement en ligne et peuvent se montrer assez complexes (9ème Directive). En effet, les entreprises concernées doivent passer par ce portail pour soumettre leurs demandes de récupération de TVA. Il faut faire preuve d’attention lorsque vous procédez par la récupération en ligne. Les conditions liées à la prise en compte de la demande varient d’un pays à un autre.
En cas de non-conformité, elle sera simplement rejetée, ce qui retarde la récupération de la TVA. Il est important de justifier toutes les demandes par l’ensemble des factures des dépenses. Sur ces factures, il doit être mentionné l’ensemble des dépenses et le numéro de la TVA de l’entreprise et de ses fournisseurs. Ses mentions diffèrent également d’un pays à un autre. Il faut donc y faire attention lors de la soumission en ligne.
Il est possible pour vous de passer par des solutions plus simples en utilisant des outils de gestion. Ils sont spécialisés et vous permettent d’avoir une idée précise des documents à fournir et d’obtenir des résultats fiables. Il est également possible de faire appel à un mandataire fiscal qui vous assistera dans ces démarches.
Des conditions requises pour la récupération de la TVA
La taxe sur la valeur ajoutée est appliquée aux biens et services dans tous les pays. Au sein de l’Union européenne, cette taxe peut aller jusqu’à 27 % de la valeur des transactions effectuées par les entreprises. Les entreprises étrangères basées en France sont également soumises à cette réglementation.
Cependant, il y a des conditions à suivre pour la récupération de ces taxes via la 9ème Directive (sans numéro de TVA). La première condition est liée à l’assujettissement à la TVA. Il est nécessaire que l’entreprise soit assujettie dans son pays d’origine. Ensuite, il faut que l’identification fiscale de ladite entreprise ne soit pas faite en France. Enfin, les entreprises étrangères ne doivent pas réaliser des livraisons de biens et services imposables en France pour lesquelles elles sont considérées comme redevables.
En somme, pour qu’une entreprise étrangère récupère la TVA, elle a la possibilité de solliciter l’aide d’un prestataire ou de le faire en ligne. Cependant, elle doit remplir des conditions comme être assujettie à la TVA dans son pays d’origine et y établir son identification fiscale.
