Mis à jour le 10 septembre 2026. L’indemnité de licenciement pour inaptitude ne suit pas un montant unique : elle double selon que l’inaptitude vient d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ou qu’elle vient d’une cause totalement étrangère au travail. Deux salariés déclarés inaptes le même jour, dans la même entreprise, peuvent ainsi … Lire la suite
Mis à jour le 10 septembre 2026. Une invalidité catégorie 2 dispense de recherche d’emploi : beaucoup de personnes placées en invalidité 2ᵉ catégorie pensent que cette reconnaissance les libère automatiquement de leurs obligations envers France Travail. Ce n’est pas le cas : l’obtention d’une pension d’invalidité de 2ᵉ ou 3ᵉ catégorie est un changement … Lire la suite
Mis à jour le 10 septembre 2026. Une attestation de témoignage cerfa sert à formaliser par écrit ce qu’une personne a vu ou vécu, pour qu’un juge puisse s’appuyer dessus dans une procédure civile. Le formulaire officiel, le Cerfa 11527*03, encadre précisément ce que doit contenir ce document, et une attestation rédigée en dehors de … Lire la suite
Mis à jour le 10 septembre 2026. Le temps de pause au travail n’est pas un droit permanent que le salarié peut exercer à sa guise : il se déclenche à partir d’une durée précise de travail continu, et sa rémunération dépend d’une condition que beaucoup ignorent. Un salarié qui s’arrête cinq minutes pour un … Lire la suite
Mis à jour le 10 septembre 2026. Signer une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie inquiète beaucoup de salariés, qui craignent qu’un arrêt en cours bloque la procédure ou fragilise l’accord. Ce n’est pas le cas : la loi range explicitement l’arrêt maladie parmi les situations où une rupture conventionnelle reste possible. Ce qui compte … Lire la suite
Mis à jour le 10 septembre 2026. La convention 66 grille salaire ne se lit pas comme une simple liste de montants : un seul nombre, le coefficient, détermine tout le bulletin de paie, une fois multiplié par la valeur du point et complété par les indemnités propres à ce secteur. Beaucoup de salariés du … Lire la suite
Mis à jour le 10 septembre 2026. La mise en disponibilité fonction publique permet à un fonctionnaire titulaire de cesser temporairement de travailler tout en restant fonctionnaire, sans percevoir de rémunération. Elle se distingue du détachement : ici, aucun lien d’activité n’est maintenu avec l’administration, seul le lien statutaire subsiste. Les motifs sont variés (convenances … Lire la suite
Mis à jour le 10 septembre 2026. Le justificatif de domicile France Travail pose problème à beaucoup de demandeurs d’emploi qui n’ont aucune facture à leur nom : hébergés chez un parent, un conjoint ou un ami, ils pensent parfois ne pas pouvoir s’inscrire faute de document personnel. Ce n’est pas le cas, une procédure … Lire la suite
Mis à jour le 10 septembre 2026. Les deux jours de repos consécutifs obligatoires ne concernent pas tous les salariés, contrairement à une idée répandue. La loi ne garantit que 24 heures de repos hebdomadaire à un salarié majeur, quand un salarié mineur, lui, bénéficie d’une protection nettement plus large, calée sur deux jours pleins. … Lire la suite
Mis à jour le 10 septembre 2026. Un licenciement pour faute grave ne se termine pas comme un licenciement classique : certaines indemnités disparaissent, d’autres restent dues, et la confusion entre les deux coûte cher à qui ne vérifie pas avant de signer un solde de tout compte. La différence se joue sur deux lignes … Lire la suite