Une entreprise est une institution privée ou publique qui offre des services spécifiques. La plupart du temps, elle rassemble plusieurs organes et dispose de différents actifs dans son tableau de bord. Mais, il n’est pas rare qu’elle décide après maintes réflexions de se séparer d’un organe ou d’un actif. Dans ces cas de figure, l’entreprise enclenche la procédure de carve-out.
Le carve-out, définition et objectif
D’origine anglo-saxonne, le terme carve-out veut littéralement dire « séparation » ou « déroutage ». En clair, il s’agit d’une opération de scission qui consiste à sortir d’une société ou d’un ensemble de sociétés un ou plusieurs actifs. Ces derniers peuvent être des titres de société ou filiales, des actifs seuls (fonds de commerce, terrains, machines, droit de propriété, équipements, etc.) ou une combinaison des deux. L’objectif de cette manœuvre est de permettre aux investisseurs d’avoir un accès direct aux actifs de leur choix.
Les différents types de carve-out
Le nombre de types de carve-out est proportionnel aux différents types de cessions. Or il en existe 05. Par conséquent, on distingue cinq également donc :
- La cession de fonds de commerce ;
- La cession de titres dont la procédure est simple, et qui implique une reprise de l’intégralité du patrimoine de la société sauf en cas de clauses spécifiques ;
- Le carve-out au profit des associés qui représente en fait une distribution d’actifs aux associés ;
- La cession d’actifs qui permet de choisir les actifs à transmettre et n’implique pas la transmission de passif ;
- Et l’apport-cession qui combine la cession d’actifs et la cession de titre.
Toutefois, le droit social ne distingue que deux types de carve-out. Le premier se caractérise par un changement d’employeur (comme une cession de fonds de commerce) et par un impact significatif sur la société. Le deuxième a un impact très limité et ne nécessite pas de changement d’employeur.
Pourquoi faire une telle opération ?
Plusieurs raisons peuvent motiver une opération de carve-out. Pour mieux comprendre ces raisons, prenons le cas de la scission d’une filiale de la société mère. Dans la majorité des cas, cette forme de séparation aboutit à l’introduction de la filiale en bourse. Lorsque cela arrive, la filiale côté en bourse ramène du cash à la société mère. Cet argent peut être ensuite utilisé par cette dernière pour financer son développement. De plus, il n’est pas rare que ladite filiale propose des produits très intéressants, mais mal valorisés en raison de son appartenance au grand groupe. Dès que celle-ci est séparée de la société, elle peut enfin s’épanouir et permettre aux investisseurs de faire une bonne affaire.
Comment réussir votre carve-out ?
Pour un carve-out réussi, trois actions sont essentielles.
Anticiper les questions clés ou les sources éventuelles de difficultés
À cet effet, il faudra faire un tas de choses et prendre plusieurs mesures. En ce qui concerne le juridique, il faudra identifier les contrats clés et les possibles restrictions au transfert des actifs, vérifier que les conditions de transfert sont remplies, et obtenir des voix.
En outre, il faudra s’assurer de remplir les droits de préemption sur les cessions d’actifs immobiliers, et vérifier si la filiale n’est pas autonome. Si tel est le cas, alors il faudra mettre en place des transitions servies agreement.
Sur le plan social, il faudra vérifier si le carve-out entraîne un changement d’employeur ou pas et prendre les dispositions qui s’imposent. Du côté fiscal, il est important d’appréhender le plus rapidement possible le périmètre fiscal de l’opération et de prendre connaissance des contraintes fiscales s’imposant dans chaque cas.
Organiser le calendrier
Ici, il, s’agira de déterminer la réponse aux questions suivantes : qui doit être consulté ? Quand et comment se passera la consultation ? La loi Hamon s’applique-t-elle ici ? En plus de ceci, il faudra aussi anticiper sur les contraintes fiscales qui pourraient modifier le calendrier, ainsi que sur les délais de réalisation et de mise en œuvre des opérations.
Et surtout, communiquer
Elle est la clé pour réussir un carve-out. En effet, vu la diversité des acteurs de l’opération, la communication constitue le moyen idéal pour mettre tout le monde sur un pied d’égalité et créer un mouvement d’adhésion. De plus, elle permet de désamorcer les éventuelles oppositions.
Les conséquences du carve-out
Pour mieux cerner les conséquences du carve-out, reprenons l’exemple de la filiale ayant subi une scission. Après cette opération, la filiale ayant subi la scission devient autonome. Elle dispose de son propre conseil d’administration et ses propres états comptables ; elle n’est plus sous l’emprise de la grande société.
Notez cependant que cette autonome peut être progressive. En effet, plutôt que de libérer totalement la filiale, la société peut décider de consolider son activité dans la filiale ou de libérer son capital pour augmenter le nombre de titres disponibles sur le marché. On parle alors de carve-out progressif. Cette opération peut finir par une vente totale de la filiale ou par le maintien de la participation de la société mère.
En résumé, le carve-out est loin d’être une mince affaire. Elle permet certes de valoriser une filiale ou d’autres actifs, mais implique un certain de nombre de précautions et surtout une organisation sans faille.
