Pourquoi est-ce important de protéger sa marque ?

La marque est un élément fondamental de la politique commerciale et publicitaire d’une société. En fait, elle permet de différencier cette dernière de la concurrence. En outre, une marque peut se concrétiser sous différentes formes. Il peut s’agir d’un mot, d’un slogan, d’un signe ou d’une image… Chaque entrepreneur peut donc laisser libre cours à sa créativité et choisir la marque qu’il souhaite pour représenter son entreprise. Or pour être le premier à utiliser cette représentation, il est important de protéger sa marque en la déposant. Pour ce faire, vous devez accomplir certaines démarches auprès des organismes compétents. Découvrez dans cet article l’importance de cette action.

Pourquoi protéger une marque en la déposant ?

Même si votre marque existe depuis plusieurs années, cela ne suffit pas pour la protéger juridiquement. D’autres personnes pourraient vouloir s’en emparer et l’exploiter en même temps que vous. Il est donc primordial de la protéger dès sa création. Et la meilleure façon d’y arriver est de la déposer. Pour ce faire, il faudra choisir un nom de marque disponible, puis entamer les démarches nécessaires auprès des entités compétentes. Ainsi, déposer votre marque vous permettra d’être le seul à pouvoir l’utiliser et vous apportera d’autres avantages décrits ci-dessous.

Protéger sa marque pour être le premier à l’utiliser

Le fait d’exploiter une marque depuis longtemps ne vous donne pas de droit à la propriété industrielle sur elle. En fait, la personne qui la dépose la première obtient tous les droits la concernant. Alors, si vous exploitez une marque sans l’avoir enregistrée, d’autres gens peuvent l’utiliser et même la déposer avant vous. Ce qui vous empêchera légalement de poursuivre son exploitation.

Par ailleurs, en cas de litige, celui qui a déposé la marque en premier aura tous les droits. Avant d’utiliser une marque, il est donc très important de l’enregistrer d’abord. Et ce, même à titre conservatoire. Cela vous permettra d’éviter que des tiers ne viennent vous empêcher de l’exploiter par la suite.

Protéger sa marque pour être le seul à l’utiliser

Déposer une marque confère un monopole d’exploitation sur celle-ci et les produits et/ou services rattachés à elle. En fait, c’est un droit de propriété industrielle opposable aux tiers. Ce qui empêche une autre personne, physique ou morale, d’enregistrer une marque identique ou similaire à la vôtre. Vous pouvez donc entamer une procédure d’opposition en cas de concurrence déloyale. Sachez qu’il est aussi possible de faire cesser une utilisation illicite en recourant à l’action en contrefaçon.

Cependant, même si vous êtes protégé contre ces incidents, surveillez bien votre marque. De cette façon, vous serez certain de rester le seul à l’exploiter. Vous devez aussi l’utiliser sérieusement et fréquemment pour valider son enregistrement. Si elle n’est pas utilisée durant plus de 5 ans, d’autres personnes peuvent en demander la déchéance devant le tribunal. Vous perdrez alors tous les droits d’utiliser votre marque, même si vous étiez le premier à le déposer.

Protéger sa marque pour se défendre facilement

Déposer votre marque vous permet d’engager deux actions spécifiques en cas d’usage illicite :

  • La procédure d’opposition

Il s’agit d’une procédure administrative engagée devant l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Elle vous permet de vous opposer à l’enregistrement d’une marque identique ou similaire à la vôtre. Pour être opposables, les marques doivent se ressembler, de même pour les produits/services qui y sont rattachés. En d’autres termes, la protection de la marque est valable pour les produits/services désignés au moment du dépôt.

Lorsque votre opposition est fondée, l’enregistrement de la marque similaire à la vôtre sera refusé. C’est une procédure rapide et économique qui permet d’éviter un procès. Elle doit être effectuée au plus tard deux mois après la publication de la marque contre laquelle vous vous opposez. Si ce délai expire, vous ne pourrez plus faire opposition. Vous devrez alors lancer une action en annulation devant le tribunal.

  • L’action en contrefaçon

Tout titulaire de droit de propriété intellectuelle peut engager cette action. Elle permet, en fait, de faire cesser l’utilisation illicite de votre marque par un tiers. Vous pouvez alors exercer un recours de nature civile et pénale contre le contrefacteur. En ce faisant, vous pouvez obtenir des dommages et intérêts du fait du préjudice causé. En même temps, vous mettez aussi un terme aux actes de contrefaçon. Vous pouvez également obtenir le retrait des produits litigieux du marché.

D’autres avantages de protéger sa marque

À part les avantages cités, déposer votre marque vous permet aussi de lui conférer une valeur commerciale. Ce qui est essentiel pour développer un réseau de franchise par exemple. En outre, vous pouvez également céder votre marque dans le but d’en tirer profit.

Démarches pour déposer sa marque et la protéger efficacement

Toute personne physique ou morale peut réaliser un dépôt de marque auprès de l’INPI. L’enregistrement s’effectue en quelques étapes :

  • Vous effectuez un dépôt de dossier. Après vous être assuré de choisir un nom de marque disponible, vous devrez définir les produits/services couverts par le dépôt. Ensuite, un dossier sera constitué, contenant plusieurs documents (dont un formulaire de dépôt de marque rempli et signé).
  • L’INPI examine votre dossier sur le fond et la forme. En cas d’irrégularités dans ce dernier, vous pouvez procéder à des rectifications. Vous pouvez aussi retirer le dossier ou contester la décision de l’INPI.
  • Le BOPI (bulletin officiel de la propriété industrielle) procède à l’enregistrement du dépôt après examen de votre dossier. Vous recevrez alors un certificat qui atteste que votre marque est protégée pour 10 ans renouvelables.

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