Une assurance est dite décennale lorsqu’elle est valable pour une durée de 10 ans. En France, tout acteur professionnel intervenant dans le domaine de la construction est tenu de souscrire cette assurance. Cependant, les modalités de souscription seront différentes s’il s’agit d’une grande entreprise ou d’une microentreprise. Vous l’aurez sûrement compris, les microentreprises bénéficient de solutions avantageuses qui sont adaptées à leur besoin.
Comment souscrire assurance décennale microentreprise ?
Pour les microentreprises, la procédure de souscription est dématérialisée. Elle se fait directement en ligne, contrairement aux grandes entreprises qui sont tenues de se rendre en agence. Rendez-vous sur un site tel que Decennale-auto-entrepreneur.com, qui propose une assurance décennale pour micro-entrepreneur et auto-entrepreneur au meilleur prix. Il vous sera demandé de fournir certaines informations. En fonction de celles-ci un devis vous sera présenté. Si ce dernier vous convient, vous passerez directement à la signature du contrat. La signature du contrat de votre assurance décennale vous donne droit à une attestation, valable pour 10 ans.
Quel est le prix d’une assurance décennale ?
Plusieurs critères sont pris en compte pour offrir les meilleurs prix aux micro-entrepreneurs. Il s’agit notamment de la taille de l’entreprise, de son chiffre d’affaires, de la nature de son activité principale et de l’étendue des garanties du contrat. En plus de ces critères s’ajoutent, le diplôme, l’ancienneté et le lieu d’exploitation de la microentreprise. La prime est en effet généralement plus élevée lorsque le lieu d’exploitation est dans la capitale.
En fonction de ces critères, un plombier payera environ 1 300 € s’il a un diplôme dans son domaine ou environ 1 100 € s’il bénéficie d’une expérience de 5 ans. Pour un maçon, la prime sera de 2 200 euros s’il a un simple diplôme et de 1 800 euros s’il a déjà 5 ans d’expérience professionnelle. Cependant, un étancheur payera une prime d’environ 5 000 € quelle que soit son expérience professionnelle dans son domaine d’activité.
L’assurance décennale est-elle obligatoire ?
L’assurance décennale est obligatoire. Elle concerne les microentreprises qui effectuent des travaux de construction, de reconstruction, de rénovation ou de réhabilitation. Cette assurance est une protection pour le constructeur et une garantie pour son client. Si vous êtes une microentreprise et que vous exercez une profession du secteur du BTP, vous êtes tenu de souscrire une assurance décennale. Toute microentreprise du secteur de la construction qui n’aurait pas souscrit cette assurance s’expose à des sanctions. Il peut s’agir d’une amende qui peut aller jusqu’à 75 000 euros. Dans certains cas, une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 6 mois de prison peut être infligée à l’entrepreneur.
Quels sont les risques garantis par l’assurance décennale ?
Les risques garantis ici sont ceux liés aux bâtiments. L’assurance couvre la responsabilité du constructeur vis-à-vis du client contre les risques tels que : la solidité du bâtiment et la solidité des éléments d’équipement qui sont attachés au bâtiment. Nous avons aussi les risques contre l’impropriété à la destination et les effondrements dus à un vice de construction.
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