Au quotidien, les entreprises courent des risques (vandalisme ou vol, accident sur la clientèle, cyber-attaque, etc.) au même titre que les personnes. Fort de cela, la législation leur recommande la souscription à certaines protections, mais il y en a qu’elle impose. Ces dernières sont qualifiées d’assurance entreprise obligatoire. Quelles sont ces couvertures ? Cet article fait le point sur le sujet.
Comment est définit une assurance entreprise obligatoire ?
Sur la base de certains critères à l’instar de la nature de fonction, une entreprise peut être contrainte de souscrire à une assurance. C’est en cela qu’une couverture obligatoire pour une société peut ne pas l’être pour une autre. Voici en exemple quelques assurances et leur principe d’imposition.
Assurance des biens d’entreprise
L’obligation peut être faite aux entreprises de souscrire à une assurance suite à la réalisation de travaux sur des immeubles ou parce qu’elles sont en possession de certains biens.
Couverture des travaux de construction
Certaines entreprises réalisent des travaux (construction, aménagement, rénovation, etc.) sur des locaux leur appartenant. Pour ces dernières, l’assurance multirisque professionnelle devient automatiquement une assurance entreprise obligatoire. Elles ont l’obligation d’y souscrire afin qu’elle puisse couvrir le financement des réparations en cas de dégradation. Ceci en attendant la situation des responsabilités.
Couverture des bâtiments professionnels
Ici, l’obligeance de souscription à une assurance multirisque professionnelle est faite à une catégorie d’entrepreneurs. Ceux, ayant domicile, pour lieu d’exercice de leur activité et qui contractent un bail à usage mixte. Cela leur permet la couverture des risques d’inondation, d’incendie, d’explosion, etc.
Couverture des moyens de transport et de manutention
Il est possible qu’une entreprise ait à son actif un véhicule terrestre destiné à la manutention ou au transport de marchandises, de matériels ou personnel. Il lui revient obligatoirement dans ce cas d’adhérer à une assurance de responsabilité civile. Il pourrait seulement se passer de la couverture en cas de vol, de dégradation ou de dommages causés à l’engin.
Assurance en phase avec l’activité professionnelle
L’assurance responsabilité civile professionnelle en dépit de sa forte recommandation, n’est pas illico presto une assurance entreprise obligatoire. Ce caractère ne lui est attribué que vis-à-vis de certaines activités à l’instar des emplois réglementés.
La santé
Selon le code des assurances, la couverture responsabilité civile professionnelle est une obligation pour les professionnels de santé spécialisés en :
- Prévention ;
- Diagnostic ;
Il en est de même pour les fournisseurs et les exploitants de produits de santé.
Le droit
Le code oblige également les avocats, les notaires, les huissiers de justice, les commissaires-priseurs, et autres à souscrire une assurance. Ainsi, ils seront assurés contre les risques du métier.
Le BTP
Les professionnels du Bâtiment selon leur activité, sont tenus de souscrire à une assurance (décennale, travaux de construction). Ils doivent donner la preuve de la validité de ces couvertures avant l’entame d’un chantier.
D’autres assurances entreprise obligatoires existent selon l’activité (immobilier, architecte, tourisme, etc.). Pour plus d’informations, consulter votre assureur, les réseaux professionnels et CFE. Ils sont à même de vous donner la couverture obligatoire à laquelle vous devez souscrire.
Assurance salarié
Il est également prévu dans la législation des assurances entreprise obligatoires qui assurent le financement de la protection sociale des employés. De façon spécifique, il s’agit de l’assurance retraite complémentaire et de la couverture protection sociale complémentaire.
La retraite complémentaire
Cette caisse doit être souscrite par l’entreprise pour le compte du salarié inscrit au régime général de la sécurité sociale. Il en est ainsi même lorsque l’employé travaille partiellement ou est recruté pour une brève durée.
La protection sociale complémentaire
En dehors des particuliers employeurs, la loi exige des entreprises une souscription à cette couverture. Elles ont 50 % des cotisations à leur charge. En dehors de cela, cette responsabilité peut voir ses termes évolués en fonction de la politique de gestion de chaque société.
Il y a-t-il un risque à ne pas considérer les assurances obligatoires ?
Le non-respect d’une assurance entreprise obligatoire est puni par la loi sous la charge de défaut de couverture. Il est vivement recommandé aux structures de prendre en considération les diverses règles liées à leur type d’activité. Y compris la souscription aux assurances légalement imposées. À défaut de suivre les recommandations, l’entreprise ainsi que son premier responsable feront face à des sanctions.
- 6 mois d’emprisonnement ;
- Une amende avoisinant 75 000 euros.
En dehors de ces sanctions, il faut rappeler que la non-souscription à ces assurances constitue un grand risque pour l’entreprise. En cas de problème, elle devra faire face seule aux dégâts. Lesquels généralement renvoie au paiement de sommes très importantes.
Quelles sont les entités permettant de souscrire à une assurance entreprise obligatoire ?
De nos jours, elles sont nombreuses. Il y en a qui sont généraliste tandis que d’autres en ont fait une spécialité. De ce fait, il existe une diversité de manière pour réaliser sa souscription en tant qu’entreprise. Comme entité, vous avez :
- Les banques ;
- Les maisons d’assurance généralistes (MAAF, Axa, Aviva, Allianz, Macif, Groupama, Generali, etc.) ;
- Les compagnies d’assurance spécialisées (SMA-BTP, MACSF, Galian Assurances, etc.).
Si votre souci est de trouver le bon assureur qui vous proposera la meilleure offre d’assurance entreprise obligatoire, il vous faut procéder par comparaison. Consultez plusieurs propositions et jugez vous-même de ce qui vous convient le mieux. Au pire des cas, fiez-vous à un comparateur en ligne.
Combien peut coûter ce type d’assurance ?
De façon générale, une assurance entreprise obligatoire se situe dans les tranches suivantes :
- 100 à 400 euros pour une année d’assurance responsabilité civile professionnelle ;
- 400 à 1 500 euros pour un an d’assurance multirisque professionnelle ;
- À partir de 150 euros pour une assurance auto professionnelle sur 12 mois ;
- 600 à 1200 pour une assurance responsabilité civile décennale de 12 mois ;
- 200 à 400 euros pour l’assurance des locaux pendant une année ;
- À partir de 50 euros pour une protection annuelle sur 1 an.
Il s’agit là d’une estimation de tarifs. Généralement, le coût d’une assurance entreprise obligatoire varie en fonction de divers éléments.
- L’activité de l’entreprise ;
- La forme juridique de la structure et sa taille ;
- Le CA (chiffres d’affaires) ;
- Les acquisitions ou biens de l’entreprise ;
- Le niveau de garantie ;
- Les termes de remboursement choisis.
Pourquoi souscrire une assurance professionnelle hors professions réglementées ?
Si la question ne se pose pas pour les entreprises soumises à une obligation d’assurance professionnelle, il est important pour celles qui ne sont pas concernées par cette mesure d’y réfléchir aussi. En effet, une assurance pro vous évitera bien des problèmes en cas de sinistre.
Toutes les entreprises peuvent être victimes d’un sinistre. Il peut s’agir d’un incident dans vos locaux ou sur l’un de vos véhicules professionnels, par exemple. L’éventualité d’occasionner des dommages à un tiers dans le cadre de votre activité, n’est pas, non plus, à écarter. Or, ces événements peuvent avoir de fâcheuses conséquences financières et entraîner votre société dans de grandes difficultés.
Pour éviter cela, il est donc plus prudent de souscrire une assurance professionnelle en faisant appel aux services d’un assureur réputé pour son investissement dans le monde professionnel, comme Allianz Assurance, notamment. Cette compagnie d’assurance, très à l’écoute de sa clientèle professionnelle, vous proposera différentes formules adaptées à votre activité et à votre budget.
Forte d’un réseau physique important, vous pourrez rencontrer un conseiller pour évaluer vos besoins réels. Grâce à l’écoute et à la disponibilité de ce prestataire, assurer son entreprise peut se faire très facilement en toute sérénité.
