Diverses raisons peuvent être à la base de la résiliation d’une convention signée pour assurer votre véhicule. Il peut s’agir d’une échéance de contrat, de la vente de l’engin, de sa perte par un vol, etc. Mais pour rendre effective cette rupture, il est obligatoirement recommandé d’adresser une lettre de résiliation assurance auto à son assureur. De quoi s’agit-il ? Découvrez toutes les informations possibles à son propos dans cet article.
La lettre de résiliation assurance auto : qu’est-ce que c’est ?
Détenant un caractère officiel, il s’agit d’une lettre adressée à une compagnie d’assurance (celle à laquelle vous appartenez) pour mettre fin au contrat qui vous lie. Elle comporte une mention « accusé de réception » qui est nécessaire, mais pas obligatoire. En effet, c’est cette dernière qui vous donne la garantie de ce que l’assureur ait reçu votre courrier. Ainsi, si vous ne le signifiez pas, vous vous verrez dans l’obligation de joindre l’agence par téléphone pour vous en assurer.
En effet, malgré le fait que la résiliation d’une convention du genre ait déjà été simplifiée par des lois (Ex : Hamon et Chatel), la lettre de résiliation assurance auto est requise. Elle s’annonce comme le manifeste de la volonté des parties (tout comme l’assuré, l’assureur aussi peut l’adresser.) de rompre leur collaboration.
Quels sont les différents types de lettre de résiliation que vous pouvez avoir ?
Il est vrai qu’il existe une formule de base pour la rédaction de cet écrit, mais il est d’autant plus clair que son contenu dépend de chaque situation.
Lettre de résiliation assurance auto à l’approche de l’échéance du contrat
Une fois que vous détenez l’information selon laquelle votre contrat d’assurance arrive à échéance, c’est que vous avez la possibilité d’y mettre fin. Ceci dans l’optique d’éviter une reconduction tacite, car certainement, vous désirez changer d’opérateur. En effet, les compagnies d’assurance sont dans l’obligation de vous informer sur la date limite à laquelle vous devez leur signaler votre intention de résiliation. Cette notification devrait vous parvenir 15 jours au moins avant la date limite de préavis.
Cette lettre de résiliation assurance se compose d’un en-tête général et commun qui contient :
- Votre Nom et prénoms ;
- Votre adresse ;
- Votre contact ;
- Votre numéro de police d’assurance ;
- Le destinataire (adresse de l’agence d’assurance) ;
- Lieu et date ;
- Objet : résiliation contrat assurance auto ;
- Lettre recommandée avec accusé de réception ;
- Madame, Monsieur,
Ensuite, vient le contenu de ce type de lettre de résiliation assurance. Il doit :
- Manifester votre intention de résiliation de convention ;
- Ressortir le numéro de souscription d’assurance ;
- Faire mention de la date d’échéance ;
- Réclamer un avenant de résiliation ;
- Comporter un mot de fin qui est généralement une formule de politesse (Dans l’attente… salutations distinguées.).
Pour finir, il vous faut apposer votre signature (comme à l’accoutumée).
Lettre de résiliation assurance auto pour raison de vente
Lorsqu’il s’agit de la vente du bien, vous êtes libre de mettre fin à votre contrat bien avant la date convenue. Déjà, au lendemain de l’échange, vous pouvez notifier votre désir de résiliation à votre compagnie d’assurance.
Il est vrai que de façon automatique, au lendemain de la vente, il y a une suspension automatique de contrat. Mais il est nécessaire d’envoyer une lettre de résiliation assurance auto. La résiliation prendra effet 10 jours après réception de votre courrier par la compagnie.
Ainsi, s’il existait une prime d’assurance annuelle à verser, l’agence serait tenue de vous payer les montants dus depuis le jour de vente de la voiture jusqu’à l’échéance de votre convention. Il est important de mettre en pièces jointes de votre lettre le certificat de vente en plus de la photocopie de votre convention d’assurance.
Cette lettre de résiliation assurance auto se compose d’un en-tête comme ci-dessus. Mais comme contenu, elle informe :
- Sur la vente du véhicule (modèle, marque, numéro d’immatriculation.) ;
- Sur la date et l’heure exacte de vente ;
- De la décision de résiliation de contrat (mentionner le numéro de police d’assurance) selon l’article L.121-11 du code des assurances ;
- Du respect de préavis (10 jours) dont vous avez fait preuve ;
- Sur le remboursement de la fraction de prime due ;
- Sur la réclamation d’un avenant de résiliation ;
- Le mot de fin ou formule de politesse.
Elle finit par une signature.
La lettre de résiliation assurance auto selon la loi Hamon
Il s’agit ici de la possibilité de rompre son contrat d’assurance après un an d’engagement (condition obligatoire). Avec cette loi, plus besoin de justifier votre décision de rupture. Étant donné que votre véhicule doit être assuré, il est estimé que vous changez de compagnie. Cette dernière peut s’assurer de la résiliation et du transfert de convention. Ainsi, un mois, après que vous ayez souscrit à un nouveau contrat, l’ancien est annulé.
Mais si vous désirez résilier tout simplement votre contrat d’assurance sans vous tourner vers un autre, votre lettre de résiliation assurance auto peut se présenter avec l’en-tête général.
Ensuite, elle doit avoir comme contenu :
- Le désir de rupture de contrat ;
- Le numéro de police d’assurance ;
- L’intention de respect du préavis de 30 jours par l’envoi du courrier suivant la loi Hamon ;
- La demande d’avenant de résiliation et du relevé d’information ;
- La formule de politesse.
Pour finir, assurez-vous d’apposer votre signature en bas de la lettre.
Lettre de résiliation assurance auto selon la loi Chatel
Cette loi fait obligation aux agences de vous informer au moins 15 jours à l’avance du temps de préavis de résiliation, de ce que vous pouvez résilier votre abonnement. Ainsi, vous avez l’information réelle sur votre échéance et sur la date limite de dépôt de votre lettre.
Le non-respect de cette procédure vous donne le droit de résilier le contrat d’assurance sans le respect d’un quelconque préavis. Mais si elle est respectée, vous avez exactement 20 jours à compter de la date d’envoi du courrier pour envoyer votre lettre de résiliation assurance auto.
Elle se présente avec un en-tête comme à l’accoutumée. Ensuite, vient son contenu qui :
- Mentionne la date et la réception de l’avis d’échéance ;
- Manifeste votre désir de résiliation suivant la loi Chatel ;
- Mentionne le numéro de police d’assurance ;
- Donne la marque, le modèle et immatriculation de votre véhicule qui est sans frais ;
- Mentionne la présence d’une pièce jointe (photocopie de l’enveloppe par laquelle l’avis d’échéance fut envoyé avec le cachet du service postal) ;
- Stipule la réclamation de vos avances (s’il y en a) ainsi que le relevé d’information ;
- Présente la formule de fin ou de politesse.
Passez pour finir à la signature.
Lettre de résiliation assurance auto pour destruction
Semblable aux situations de vol et de vente, il est possible de rompre le contrat d’assurance sans veiller au respect de la première année de souscription lorsqu’il arrive un fait qui cause la destruction de la voiture. Ainsi, dans un délai de 10 jours, vous avez l’obligation d’envoyer votre lettre de résiliation avec en pièce jointe une attestation de destruction du véhicule en plus de la carte grise sur laquelle est mentionnée « véhicule détruit ».
Ici, la lettre de résiliation assurance auto est faite avec l’en-tête. Puis elle contient :
- Les informations sur le sinistre ayant causé le dommage (date de survenance, ce que c’est, etc.) ;
- Le numéro d’immatriculation du véhicule détruit, ainsi que sa marque et son modèle ;
- La demande de résiliation du contrat (référence) ;
- La date normale de fin de la convention ;
- La demande d’un avenant de résiliation ;
- La demande de remboursement (de la résiliation jusqu’à la date de fin) ;
- La formule de politesse.
Finir avec une signature.
Lettre de résiliation assurance auto pour raison de changement de situation personnelle
En cas de changement de situation personnelle (retraite, mariage, déménagement, etc.) ayant un effet sur votre assurance véhicule, vous avez la possibilité de résiliation. Un délai de 3 mois est donné pour que cela se fasse. Le courrier se présente avec un en-tête comme d’habitude. Ensuite, vient le contenu :
- Information sur le changement de situation (caractère et date) ;
- Demande de résiliation de votre assurance auto (mentionner sa référence) suivant l’article L113-16/code des assurances ;
- Demande d’un avenant de résiliation ;
- Demande de remboursement des cotisations versées à l’avance à partir de la date de rupture jusqu’à celle d’échéance ;
- La formule de fin.
Passez ensuite à la signature de votre lettre de résiliation assurance auto.
Dans tous les cas, n’oubliez pas de mettre vos lettres en recommandé.
Combien coûte une assurance auto Audi après avoir envoyé votre lettre de résiliation ?
Il n’est pas toujours facile de trouver une assurance auto au meilleur prix, que vous ayez une voiture Audi ou non. En effet, après que vous ayez envoyé votre lettre de résiliation à votre assurance auto actuelle, il est primordial de vous assurer avec un autre organisme. En vous rendant sur ce site pour savoir comment assurer une voiture, vous aurez notamment accès à quelques prix d’assurances auto disponibles pour les voitures Audi, à titre d’exemples. Bien évidemment, ces tarifs peuvent être différents à l’heure où nous écrivons ces lignes, et il pourrait ainsi être difficile de vous dire si les prix sont avantageux ou non.
Toutefois, afin de mettre toutes les chances de votre côté, il peut aussi être vivement recommandé de vous renseigner sur votre future assurance auto Audi bien avant d’envoyer votre lettre de résiliation. En effet, à l’exception d’une vente de véhicule, il est toujours intéressant de prendre toutes les précautions possibles avec votre assurance auto. De cette façon, vous serez sûr et certain de ne jamais manquer un seul jour d’assurance : une aubaine pour toutes celles et ceux qui sont très à cheval sur la sécurité !
