Au terme de votre contrat d’assurance, un bonus est appliqué sur la prime d’assurance en tenant compte des sinistres engageant la responsabilité de l’assuré. Elle est alors soit majorée lorsque des sinistres ont eu lieu ou soit réduite lorsqu’il n’y a rien eu au cours de l’année. Comment fonctionne ce bonus ? Comment procéder à son calcul ? Voici-ci dessous plus de détails sur le sujet pour vous aider à mieux comprendre ce dispositif.
Le bonus assurance auto : quelles sont ses particularités ?
Appelé dans le Code des assurances le bonus-malus ou encore CRM (Coefficient de Réduction Majoration), ce type de bonus est une règle à respecter par toutes les structures d’assurance existant sur le territoire français. Il a été mis en place pour récompenser chaque année les automobilistes qui ont un bon comportement sur la route et qui n’ont pas causé d’accident.
Pour faire plus simple, le bonus assurance auto est un dispositif de réduction ainsi que de majoration appliqué à la somme de la cotisation de l’assurance véhicule par an à chaque échéance en tenant compte du total de sinistres causés par la faute du conducteur assuré durant l’année.
Ainsi, lorsque pendant l’année ce dernier n’est responsable d’aucun accident, il peut bénéficier d’une réduction sur sa prime d’assurance. Inversement, quand celui-ci a causé en totalité ou en partie un accident, sa prime sera majorée. Dans le bonus assurance auto, la majoration ne peut jamais excéder 350 % des montants de base appliqués dans la convention d’assurance.
La réduction, quant à elle, ne devrait pas aller au-delà de 50 %. Ce qui implique que le coefficient appliqué pour la réduction, ne doit pas excéder 0,50, celui de la majoration ne doit pas dépasser les 3, 5. Par ailleurs, le bonus assurance auto doit s’échelonner de manière consécutive sur 13 mois. Il est toujours mentionné sur le rapport d’échéance.
Comment s’applique ce bonus ?
Il concerne tous les engins terrestres (que ce soit une voiture, ou une moto). Toutefois, les assureurs ne sont pas obligés d’appliquer cette règle aux motocyclettes, aux quadricycles, aux cyclomoteurs, aux voitures de collection, ainsi qu’aux matériels et engins agricoles.
Le bonus assurance auto reste inchangé lorsque l’accident est imputé à un tiers ou à des cas de force majeure. Ainsi dit, lorsque l’accident est causé par un tiers qui conduisait la voiture de l’assuré à son insu par exemple, le coefficient de l’assuré ne sera pas majoré.
Les cas d’incendie, de vol ou de tout autre sinistre sur une automobile en stationnement, provoqué par un tiers non connu, n’entraînera pas également de majoration. Toutefois, le fait de renverser par exemple un animal peut ne pas être vu comme un cas relevant d’une force majeure. De ce fait, les assureurs peuvent appliquer le malus.
Quels sont les principes du bonus assurance auto ?
Si un assuré bénéficie d’un bonus s’élevant à 50 % et ceci sur 3 années successives, et qu’il commet par la suite un accident, il sera exempté de la majoration. Après 2 ans consécutifs sans aucun accident, le coefficient bonus-malus est ramené à 1 peu importe son chiffre. Ceci, sera un bon moyen pour diminuer rapidement son malus.
Pour un sujet qui provoque plusieurs sinistres en un an, la majoration en rapport avec son bonus assurance auto s’effectuera pour tous les accidents commis par sa faute sans exception et ceci, qu’il soit partiellement ou totalement fautif.
En cas de changement de voiture ou en cas d’achat d’un véhicule de plus dont le chauffeur principal est le même, le bonus se transfère de façon automatique. Quand le sujet change d’assurance, son nouvel assureur doit se baser sur son coefficient bonus-malus de sa précédente assurance pour déterminer sa prime à payer.
Ce coefficient est inscrit sur le livret annuel d’informations de l’assuré. Celui-ci devra donc le faire parvenir à son nouvel assureur.
Comment se calcule le bonus assurance auto ?
Pour trouver le bonus assurance auto d’un assuré, il faut multiplier sa cotisation annuelle par le coefficient bonus-malus en évolution selon l’historique de sa conduite. Lorsqu’on est nouvellement assuré, ce coefficient est mis à 1 et chaque année, il évoluera soit en malus ou soit en bonus.
En malus, l’évolution se fait à 25 %, en bonus, cela se fait à 5 %. Pour les accidents dont l’assuré est en partie fautif, la majoration par rapport à son bonus assurance auto évolue de 12,5 %. Si l’assuré n’a pas provoqué d’accident le long de l’année, son nouveau coefficient sera trouvé en faisant le produit de celui de l’an dernier par 0,95.
Par exemple, si son coefficient était à 0,68, on ferait 0,68 × 0,95 = 0, 646. Son nouveau coefficient est 0,646. Si ce dernier est responsable d’un accident, pour trouver son nouveau coefficient, il fera plutôt la multiplication de l’ancien par 1,25. En application, cela fait 0,68 × 1,25 = 0,85. Son malus, à appliquer à sa prime sera donc de 0,85.
Les véhicules exemptés de bonus-malus
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- les automobiles d’intérêt général comme les camions de pompiers ou du SAMU
- les voitures qui font partie du matériel agricole (moissonneuses, tracteur…)
- les tricycles et les deux-roues qui peuvent aller jusqu’à 125 cm3 ou une puissance moteur de 11 kW
- les véhicules de collection qui ont plus de 30 ans
- les voitures appartenant au matériel de travaux publics et au matériel forestier.
Cas des taxis et autres véhicules à usage professionnel
Le calcul du coefficient de réduction-majoration (CRM) est différent si vous utilisez un véhicule à usage professionnel. Pour les chauffeurs de taxi, les VRP ou les libéraux, l’évolution du bonus est plus rapide. L’augmentation du malus est, quant à elle, plus lente. Cela s’explique par le fait que ces conducteurs roulent plus, ce qui tend à accroître la probabilité d’un accident.
