Cette page précise ce que les contenus de BonneGestion permettent de faire, et ce qu’ils ne permettent pas.
Aucun contenu de ce site n’est une consultation juridique
Les articles décrivent des règles publiques et leur application ordinaire. Ils sont écrits pour aider à comprendre une situation avant de la traiter, pas pour la trancher. Une convention collective, un accord d’entreprise, une ancienneté ou un statut particulier modifient fréquemment la réponse générale.
Les montants et les barèmes vieillissent
Les plafonds, les taux et les calendriers changent, le plus souvent au 1er janvier, parfois en cours d’année. La date de mise à jour figure en tête de chaque article : au-delà de quelques mois, un montant se revérifie sur le site officiel qui le publie avant d’être utilisé pour une démarche.
À qui poser une question sur un dossier
Pour une question qui porte sur votre situation, les interlocuteurs sont l’administration concernée pour une démarche, l’inspection du travail ou un syndicat pour un différend avec un employeur, un avocat pour un litige, et le service des ressources humaines pour ce qui relève de l’entreprise. Ce site ne se substitue à aucun d’eux.
Les délais annoncés
Les délais indiqués sont ceux prévus par les textes ou constatés habituellement. Ils ne constituent aucun engagement : une administration peut traiter plus vite comme beaucoup plus lentement, et un délai dépassé se relance auprès d’elle, jamais auprès de ce site.