La Norme CE encore appelée marquage CE est une création légale qui intervient pour la mise à niveau du respect des standards de fabrication des produits non-consommables. Ceci pour avoir un certain contrôle sur les articles pouvant être présents sur le marché de l’Europe. Et cela ne concerne pas seulement ceux fabriqués sur le territoire, mais aussi ceux qui proviennent d’ailleurs, mais destinés à l’espace européen. Ainsi, il est à noter que la certification CE n’agit pas comme un signe de certification et encore moins un indicateur du lieu de fabrication d’un objet. Quelles sont ses spécificités ? Découvrez dans cet article toutes les informations nécessaires à propos de ce marquage afin de mieux la connaître.
Qu’est-ce qu’une Norme CE ?
Mise en application à partir de 1993, le certificat CE est un indice capital qui prouve qu’un produit respecte les lois en vigueur dans l’Union européenne. Elle octroie de façon particulière la prérogative d’une circulation libre des produits non-alimentaires sur tout le territoire de l’UE.
L’apposition du marquage sur un article implique que son fabricant respectera des règles dans la conception de ses accessoires. À la différence des autres réglementations prises par l’ensemble de l’Union de l’Europe qui doivent être respectées à la lettre, celle-ci peut être adaptée.
En effet, les règles de la Norme CE peuvent être revues par les pays membre de l’Union européenne. Cela peut être un ajout ou un retrait de textes afin qu’elle soit compatible aux exigences étatiques particulières.
Quelles sont les spécificités du certificat ?
La norme CE (le marquage) se pose sur les produits sans grande procédure par leurs fabricants. À défaut que cela se fasse par ces derniers, une personne intermédiaire qui a au préalable reçu l’autorisation de l’Union européenne pourra s’en charger.
Cela doit être fait dans le strict respect du format légal (mesure minimale de 5 mm) avec maintien des proportions une fois agrandit. S’il arrivait que la fabrication d’un article ne permette pas l’apposition de la Norme CE, il convient de la mettre sur le carton. La possibilité est aussi donnée de la faire figurer sur les documents qui l’accompagnent. Par ailleurs, si les textes législatifs ont prévu un certificat de conformité provenant d’une tierce organisation certifiée, l’identifiant numérique de celle-ci doit figurer. Et ceci doit se faire sous l’entière responsabilité du groupement.
Quels sont les produits que peut couvrir la Norme CE ?
Pour déterminer les produits (de fabrication nationale ou importée) assujettis à cette certification, il faut se référer aux dispositions européennes ou aux règles nationales qui ont intervertis l’ordre de la commission UE
En réalité, ces textes définissent le rayon dans lequel la Norme CE s’applique aux groupes de produits soumis ou non. De même, ils montrent aussi ceux qui sont assujettis à d’autres lois ou directives. Mais ils ne donnent jamais des noms et ni une liste complète des articles concernés.
Aussi, il faut que vous sachiez qu’il existe au minimum vingt nouvelles législations qui concernent la Norme CE. Alors si vous comptez découvrir de fond en comble tous les articles couverts, il vous sera difficile. La meilleure des choses à faire si vous avez des doutes sur un article serait de vous tourner vers SQUALPI. Il s’agit de la sous-direction de la métrologie ainsi que de la réglementation et de la normalisation des produits.
Quels avantages offrent la certification CE ?
La norme CE sert comme catalyseur de nouvelles avancées et aide à l’établissement de solutions durables sur le marché. Elle permet la définition d’interfaces et d’exigences de conformité. L’interconnexion du monde oblige à trouver des consensus pour de meilleures échanges sécuritaires.
C’est en ce sens que la Norme CE aide à faciliter les transactions sur le marché européen. Elle réduit les difficultés techniques qui peuvent empêcher le commerce et ne pas faciliter la libre circulation des produits. C’est une langue universelle que comprennent les pays membre de l’Union européenne lorsqu’il s’agit des marchandises.
La Norme CE permet une augmentation de l’efficacité et une réalisation d’économie, ceci dans tous les secteurs de l’industrie. Elle favorise une production normale et bénéfique qui répond aux exigences des consommateurs. Ces derniers bénéficient d’avantageuses prestations sans avoir besoin de renoncer à la qualité. Ainsi, ce marquage exige un minimum respect de la qualité en ce qui concerne les articles à déverser sur le marché européen. Ce qui diminue les problèmes d’accidents sanitaires pour la population. C’est la sécurité publique qu’elle préserve.
Avec la Norme CE, une définition claire des caractéristiques des produits sont définies et elles s’appliquent comme règle reconnue de la technique. Ce type de marquage sert de référence dans les contrats pour plus de sécurité juridique. Et les ordonnances, les lois et les prescriptions aussi se tournent vers la certification CE afin de les ajuster à l’avancée de la technique.
Comment s’évalue la conformité de la Norme CE ?
De façon générale, le test de conformité se fait en deux phases. Il s’agit de la période de conception du produit et celle de sa fabrication. Au total, 8 procédures de contrôle ou modules sont prévus et mises en application de différentes manières pour les deux étapes.
L’on peut citer la vérification interne au cours de la fabrication, l’évaluation « CE » de type, la concordance avec le type, la certitude d’une qualité de production et la qualité des articles. Il s’en suit un contrôle sur les marchandises, une vérification unitaire et une complète assurance qualité.
Démarche pour obtenir l’apposition du marquage CE
Toutes entreprises ayant le désir d’exportation de ses produits dans l’Union européenne se doivent de faire une demande d’obtention de la Norme CE, ceci en contactant une société agréée. Ensuite, l’entreprise fera officiellement sa demande et remplira un dossier d’obtention du marquage. Elle doit suivre à la lettre les directives inscrites dans le document référentiel qui lui a été remis. Il va s’en suivre un respect sur le long terme de la qualité exigée. Et enfin rendre faciles les actions de la commission de la certification CE pour qu’elle puisse faire ses évaluations.
Sanctions de non-respect des règlements de la Norme CE ?
Les différents contrôles mis en place par les autorités permettent de s’assurer du total respect du certificat. Les institutions publiques mandatées de tout État faisant partie de l’UE sont responsables de la vérification des produits marqués CE. Ceci doit se faire en parfaite coopération avec la commission de l’Union européenne.
Ainsi, lorsqu’est remarqué ou soupçonné un non-respect de la Norme CE, les consommateurs ont la possibilité de se plaindre auprès de qui de droit dans leurs territoires. Ils décideront de la sanction à infliger aux fautifs en fonction des lois et règlements en vigueur dans le pays. Néanmoins, sachez qu’en fonction du degré de faute commise, le fabricant ou l’importateur peut être assujettis à une amende ou peut être mis aux arrêts.
Si la règle violée ne représente pas un danger immédiat pour les consommateurs, une obligation de retrait de marchandise du marché ne sera pas imposé. Mais cela est soumis à une condition. Celle où le fabricant doit se mettre en règle vis-à-vis de la Norme CE afin de recevoir son apposition.
