« Après l’effort vient le réconfort », dit-on souvent ! Ce dicton s’applique souvent dans le milieu du travail. Selon le Code du travail, tous les travailleurs ont le droit à une période de relaxation. L’avantage est que pendant ce temps de repos, le travailleur est payé par son employeur. Cependant, il faut une certaine procédure pour effectuer le calcul des congés payés. Découvrez-la dans cet article !
Généralités sur les congés payés
Les congés payés ne sont pas pareils aux congés scolaires. Ils sont octroyés aux personnes faisant partie du personnel d’une entreprise. Nombreux sont les travailleurs qui n’arrivent pas à déterminer la durée de leurs congés payés. Pour cause, ils ignorent certaines notions de base qui s’avèrent essentielles.
Notion de base : jour ouvrable et jour ouvré
La première chose à connaître est la différence entre un jour ouvrable et un jour ouvré. Chaque entreprise choisit volontairement le type de jour avec lequel elle compte les congés payés. De ce fait, il est impératif de maîtriser le sens d’un jour ouvré et celui d’un jour ouvrable.
Les jours ouvrés représentent les jours normaux de travail. Autrement dit, les 5 jours de la semaine sont appelés des jours ouvrés. Les jours du week-end ne comptent pas, ils sont considérés comme jour de repos dans ce contexte. Par contre sont appelés les jours ouvrables, tous les jours de la semaine à l’exception du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés exempts de travail. Les jours ouvrables sont donc au nombre de 6 par semaine. Dans la majorité des cas, le dimanche est le seul jour de repos dans ce cas de figure.
Notion de base : temps d’acquisition des congés payés
L’attribution de congés payés ne se fait pas de manière aléatoire. Bien que ce soit un droit acquis par le travailleur dès son embauche, il lui faudra faire une période de référence. Le temps à effectuer par le travail est du 1er juin au 31 mai de l’année suivante, soit un total d’un an de travail. Toutefois, un accord commun ou une convention collective peut modifier la période de référence (article R3141-4 du Code de travail).
Par exemple, le domaine du BTP ne possède pas la même période de référence que les autres branches. En effet, le temps de travail obligatoire débute du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. Il faut souligner que les congés payés octroyés sont gérés par une caisse prévue à ce dessein.
Notion de base : raisons d’acquisition des congés payés
Pour obtenir des congés payés, il faut un certain nombre d’arguments. L’article L3141-5 du Code du travail a prévu une liste de raisons donnant droit à un repos rémunéré. Il s’agit de :
- l’absence suite à un accident de travail ou à une maladie liée au métier. Dans ce cas de figure, la limite de l’interruption du travail est d’un an ;
- la présence effective et le remplissage de ses fonctions au sein de l’entreprise ;
- la paternité, l’adoption, et la maternité ;
- la formation ;
- le repos de compensation ;
- le chômage partiel.
Outre ses raisons, le salarié ne peut obtenir des congés payés. Ainsi, les cas d’arrêt maladie, congé parental à plein temps, solidarité familiale, suspension ou grève ne sont pas considérés comme des congés payés.
Détermination du nombre de jours des congés payés
Avant d’aborder le calcul des congés payés, il serait judicieux que vous sachiez le nombre de jours contenu dans les congés payés. En effet, la durée des congés varie en fonction de la base du décompte. Il existe deux assiettes de décompte à savoir la prise de congés par mois ou par an. Dans le contexte d’un décompte par mois, le salarié obtient environ 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Pour ce qui est des jours ouvrés, le nombre est de 2,08 environ.
Pour ce qui est de la prise de congés par an, il faudra multiplier le nombre de jours acquis mensuellement par 12. En exemple, pour calculer les congés payés annuels en jours ouvrés, vous ferez 2,08*12 = 24,96 jours donc 25 jours. Quant au nombre de jours ouvrables, il sera de 30 jours. Retenez que ce mode de calcul ne change pas, peu importe la nature de votre contrat.
Cependant, il peut arriver qu’un travailleur n’ait pas été régulièrement à son poste pendant la période de référence. Dans ce cas, il ne sera pas en mesure d’obtenir la totalité de ses congés payés. Lorsque quatre semaines d’absence auront été atteintes, l’employeur pourra considérer que le travailleur a pris la totalité de ses congés payés. Aussi, s’il ne justifie pas des 288 jours de travail effectif, ses jours de congé seront réduits.
Calcul du solde des congés payés
Parmi les situations récurrentes en matière de congés payés, il y a celle du solde des congés. Le salarié peut décider de ne pas prendre ses jours de congé en une seule fois. Dans ce cas, il devra alors déterminer le nombre de jours lui restant. Pour le faire, il devra soustraire le nombre de congés pris du nombre de congés acquis (NCP – NCA). Le résultat sera le nombre de jours lui restant.
Ce type de calcul est également adapté pour les employés n’ayant pas justifié la totalité de leurs heures de travail effectif. Par conséquent, le solde des congés payés varient en fonction du travailleur et de sa situation initiale. Toutefois, le bulletin de paie fait apparaître ses informations en précisant tous les détails.
Voilà tout ce qu’il y a lieu de connaître sur le calcul des congés payés. Maintenant que cela n’est plus un mystère pour vous, mettez-le en pratique .
